AFFICHAGE LÉGAL
10 résultats
Publié le 21/10/2026 à 08:50 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant une déclaration de travaux à Mme HUSS
Publié le 14/10/2026 à 09:42
Arrêté accordant un permis de construire à M. HERZI
Publié le 14/10/2026 à 09:42 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant une déclaration préalable de travaux à M. CERATI
Publié le 12/10/2026 à 07:25 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant une déclaration préalable de travaux à M. GONNACHON
Publié le 07/10/2026 à 09:35 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant une déclaration préalable de travaux à Mme LAMOUCHE
Publié le 05/10/2026 à 09:43 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant un permis de construire à la Paroisse Protestante
Publié le 05/10/2026 à 09:43 par Mairie Ostheim
Arrêté d'opposition à une déclaration préalable de travaux pour Mme HUSS
Publié le 02/10/2026 à 10:00 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant un permis de construire à M. GUILHOU
Publié le 02/10/2026 à 09:43 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant une déclaration préalable de travaux à M. TONGIO
Publié le 01/10/2026 à 08:07 par Mairie Ostheim
Arrêté accordant un permis de construire modificatif à la SCI PNJ

