CITOYENNETÉ
NOUVEL HABITANT/FICHIER DOMICILIAIRE
La Commune d’Ostheim possède un fichier domiciliaire, comme c’est le cas dans toutes les communes d’Alsace-Moselle.
Il est strictement confidentiel et est utilisé dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaire ou pour diverses manifestations municipales.
Lors de votre arrivée à Ostheim, merci de vous présenter au secrétariat de mairie muni des pièces suivantes :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
- Un justificatif de domicile.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
La mairie d’Ostheim n’est pas équipée pour enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité.
Les demandes de première délivrance ou de renouvellement doivent être effectuées sur rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’un dispositif ANTS, telle que Ribeauvillé, Colmar, Kaysersberg Vignoble, Ingersheim, Wintzenheim, Andolsheim, …. Le choix de la mairie est libre, indépendamment du lieu de domicile.
📅 Faire une demande
Effectuez une pré-demande en ligne avant le rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, présentez-vous avec les pièces justificatives demandées et, selon votre situation, les documents originaux.
📄 Les pièces à fournir
Les documents à présenter varient selon votre situation : première demande, renouvellement, perte, vol, détérioration, changement d’état civil, demande pour un mineur, etc.
Selon les cas, il peut notamment être demandé :
- la pré-demande de CNI ou le formulaire de demande ;
- une photo d’identité récente et conforme ;
- l’ancienne carte nationale d’identité, en cas de renouvellement ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un acte de naissance lorsque celui-ci est nécessaire ;
- en cas de perte ou de vol, les documents relatifs à la déclaration correspondante ;
- un timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol, lorsque celui-ci est exigé.
Attention : la liste des pièces à fournir doit être vérifiée en fonction de votre situation avant de prendre rendez-vous.
⏳ Durée de validité
- Personne majeure : 15 ans
- Personne mineure : 10 ans
Les cartes nationales d’identité délivrées à une personne majeure à partir du 1er janvier 2014 bénéficient d’une prolongation de leur durée de validité de 5 ans, même si la date inscrite sur la carte est dépassée.
Pour un voyage à l’étranger, il est recommandé de vérifier les conditions d’entrée et de séjour du pays de destination avant le départ.
PASSEPORT
La mairie d’Ostheim n’est pas équipée pour enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité.
Les demandes de première délivrance ou de renouvellement doivent être effectuées sur rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’un dispositif ANTS, telle que Ribeauvillé, Colmar, Kaysersberg Vignoble, Ingersheim, Wintzenheim, Andolsheim, …. Le choix de la mairie est libre, indépendamment du lieu de domicile.
📅 Faire une demande
Effectuez une pré-demande en ligne avant le rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, présentez-vous avec les pièces justificatives demandées et, selon votre situation, les documents originaux.
Le demandeur doit se présenter personnellement au rendez-vous, notamment pour la prise d’empreintes.
Il est conseillé d’anticiper votre démarche, les délais pouvant être plus importants à certaines périodes de l’année.
📄 Les pièces à fournir
La liste des documents dépend notamment de l’âge du demandeur et de sa situation.
Pour une personne majeure
- un timbre fiscal de 86 € ;
- une photo d’identité récente et conforme ;
- un justificatif de domicile récent ;
- l’ancien passeport, en cas de renouvellement ;
- une carte nationale d’identité, si vous en possédez une ;
- un acte de naissance lorsque celui-ci est nécessaire.
Durée de validité : 10 ans.
Pour une personne mineure
- un timbre fiscal de 17 € jusqu’à 14 ans ;
- un timbre fiscal de 42 € de 15 à 17 ans ;
- une photo d’identité récente et conforme ;
- un justificatif de domicile récent ;
- l’ancien passeport, en cas de renouvellement ;
- la pièce d’identité du parent présent ;
- la carte nationale d’identité du mineur, s’il en possède une ;
- un acte de naissance lorsque celui-ci est nécessaire.
Durée de validité : 5 ans.
Attention : la liste des pièces à fournir doit être vérifiée en fonction de votre situation avant de prendre rendez-vous.
RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement citoyen concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans. Il permet notamment de participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et est indispensable pour certaines démarches administratives et examens.
Quand se faire recenser ?
Dans les 3 mois qui suivent le 16ᵉ anniversaire. En cas de retard, il est toutefois possible de régulariser sa situation.
Où effectuer la démarche ?
A la mairie du lieu de domicile.
Il convient de se munir notamment :
- d’une pièce d’identité ;
- du livret de famille ;
- d’un justificatif de domicile.
À l’issue du recensement, une attestation de recensement est délivrée. Il est important de la conserver précieusement.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST).
Cette autorisation concerne notamment les voyages scolaires, les séjours linguistiques, les vacances ou les déplacements avec un membre de la famille ou un autre accompagnateur.
Quels documents prévoir ?
Le mineur doit avoir avec lui :
- une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n°15646) signée par l’un de ses parents titulaires de l’autorité parentale ;
- une copie du document d’identité du parent signataire ;
- son document d’identité en cours de validité ;
- éventuellement, selon le pays de destination, un passeport et un visa.
L’AST ne nécessite pas de démarche en mairie ni de légalisation de signature.
Formulaire utile : Cerfa n°15646
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour pouvoir voter lors des élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Qui peut s’inscrire ?
Tout citoyen français, majeur et disposant de ses droits civils et politiques, peut demander son inscription sur les listes électorales de sa commune de résidence.
Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes dites complémentaires : il ne pourra alors voter que pour les élections municipales et européennes.
Il est à noter que si un jeune a été recensé à 16 ans en mairie, son inscription sur les listes électorales se fera automatiquement à ses 18 ans.
Comment s’inscrire ?
- en ligne : https://inscription-auth.elections.interieur.gouv.fr/login
- en mairie, en déposant le formulaire d’inscription (Cerfa 12669) accompagné des justificatifs nécessaires, à savoir une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile.
À retenir
Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales, notamment en cas de déménagement. En cas de changement d’adresse, une nouvelle inscription est nécessaire afin de voter dans votre nouvelle commune.
Vous avez déménagé plusieurs fois et vous ne vous rappelez plus dans quelle commune vous êtes inscrit ? Vérifiez en ligne sur le site : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale
Formulaire utile : Cerfa n°12669