AUTRES DÉMARCHES

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SUBVENTION MOBILITE DOUCE : une aide communale pour l’achat d’un vélo neuf

Depuis janvier 2025, la Commune d’Ostheim propose une subvention destinée à encourager la mobilité douce et la pratique du vélo au quotidien.

 

Conditions d’attribution

  • Bénéficiaire : une seule personne par foyer fiscal.
  • Domiciliation : le foyer doit être domicilié et déclaré en mairie d’Ostheim.
  • Fréquence : l’aide est valable une fois tous les 3 ans. Toute autre personne composant le foyer ne pourra pas bénéficier de cette aide avant l’expiration de ce délai.

Montant de l’aide

  • 100 € pour l’achat d’un vélo classique neuf, dans la limite de 80 % du coût d’achat.
  • 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.

Vélos exclus du dispositif

  • les vélos pliables ;
  • les vélos d’appartement ;
  • les vélos d’enfant jusqu’à 24 pouces inclus.

 

Pour bénéficier de cette subvention, complétez et retournez le formulaire ci-dessous en mairie accompagné des pièces justificatives indiquées

Faire ma demande de subvention mobilité douce

 

 

DEBIT DE BOISSONS

À l’occasion d’une fête, d’une manifestation ou d’un événement organisé sur la commune, une association ou un organisateur peut être autorisé à tenir une buvette temporaire.

L’ouverture d’un débit temporaire de boissons est soumise à une autorisation du maire.


Ces autorisations concernent les buvettes de 1ère catégorie (boissons sans alcool ou titrant moins de 1, 2 degrés d'alcool), et 3ème catégorie (boissons fermentées non distillées tel que, vins, bières, cidre, champagne, liqueurs… titrant moins de 18 degrés d'alcool),  uniquement.

Adressez votre demande d’ouverture de débit de boissons temporaire par courrier ou par mail au secrétariat de mairie.

 


 

DETENTION D’UN CHIEN DE CATEGORIE 

La détention d’un chien appartenant à la 1ère ou à la 2ème catégorie est soumise à une réglementation particulière.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout propriétaire ou détenteur d’un chien catégorisé doit effectuer les démarches nécessaires auprès de la mairie de son domicile, notamment en vue de l’obtention d’un permis de détention.

Le dossier doit être constitué des documents et justificatifs requis, notamment l’évaluation comportementale du chien et l’attestation d’aptitude du détenteur.

Les propriétaires sont invités à se rapprocher des services de la mairie afin de connaître les démarches à accomplir et les pièces à fournir.